Mentions légales

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Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici l’identification des intervenants du site www.phone-help.com :

  • Propriétaire : PHONE HELP Médical
    • SARL au capital de 7 700 €
    • RCS Lyon SIRET 449 210 475, APE 8220Z
    • Siège social : 2, petite rue de la rize 69100 Villeurbanne
    • Responsable de la publication : François Danaels
  • Hébergeur : O2SWITCH, Société par Action Simplifiée au capital de 100 000 €
    • RCS Clermont-Ferrand 510 909 80700016
    • Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
    • www.o2switch.com | Tel. +33 4 44 44 60 40
  • Conception : Phone-Help
  • Crédits photos : Freepix, Flaticon, Phone-Help, pixnio.com, Unsplash

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.phone-help.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site www.phone-help.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment, sauf en cas d’interruption pour maintenance technique, dont les dates et heures seront communiquées préalablement aux utilisateurs.

Le site www.phone-help.com est mis à jour régulièrement, et les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment.

Description des services fournis

Le site www.phone-help.com a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Bien que l’entreprise s’efforce de fournir des informations précises, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes, ou carences dans la mise à jour, que ce soit de son fait ou de celui des tiers partenaires fournissant ces informations.

Toutes les informations sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. De plus, elles ne sont pas exhaustives et peuvent être modifiées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Phone Help est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Phone-Help.

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Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site www.phone-help.com sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en France, notamment la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, à l’adresse spécifiée.

Aucune information personnelle des utilisateurs n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans leur consentement, sauf en cas de rachat de l’entreprise, auquel cas l’acquéreur serait tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.phone-help.com est soumis au droit français. La juridiction exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon.

Principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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